Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement s'applique aux Services payants achetés directement sur le site https://masynergy.eu, exploité par Goodbyte Limited.

 

1. Services Numériques et Droit de Rétractation

 

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats de services.

Toutefois, M&A Synergy AI fournit un contenu numérique (analyses, résultats d'IA) non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après l'accord préalable exprès du Client.

En acceptant les Conditions Générales et en lançant une analyse ou en accédant au service payant, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés ou dès que l'exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé.

 

2. Conditions de remboursement

 

Nous n'offrons aucun remboursement pour les frais d'abonnement ou les frais d'utilisation (crédits d'analyse) une fois que le Service a été utilisé ou que la période d'abonnement a commencé.

• Non-satisfaction des résultats : La nature de l'IA implique que les résultats sont générés par des modèles probabilistes. Une insatisfaction quant à la pertinence, la qualité ou la nature des analyses générées par l'IA ne constitue pas un motif de remboursement.

• Non-utilisation : Le fait de ne pas utiliser les Services pendant une période d'abonnement active ne donne droit à aucun remboursement (pro-rata ou total).

 

3. Cas exceptionnels

 

Un remboursement (total ou partiel) peut être envisagé, à la seule discrétion de Goodbyte Limited, dans les cas suivants :

• Erreur de facturation : Double facturation ou facturation d'un montant incorrect avérée.

• Défaillance technique majeure : Incapacité technique avérée et imputable à notre plateforme d'accéder ou d'utiliser le Service pendant une période prolongée, et que notre support technique n'a pas pu résoudre.

 

4. Procédure de demande

 

Pour toute demande de remboursement au titre d'un cas exceptionnel, le Client doit contacter le support à contact@masynergy.eu dans un délai de [ex: 14 jours] suivant l'incident ou l'erreur de facturation, en fournissant tous les justificatifs nécessaires.

Goodbyte Limited examinera la demande et y répondra dans un délai raisonnable.